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LE CELLIER DE BACHUS

Active
Siren397 974 908SARL39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 21 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 974 908, LE CELLIER DE BACHUS est une SARL créée le 21 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Anatole France, 39260 Moirans-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CELLIER DE BACHUS

Dénomination
LE CELLIER DE BACHUS
SIREN
397 974 908
SIRET (siège)
397 974 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42397974908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 974 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
21 juillet 1994
Siège social
5 RUE ANATOLE FRANCE, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CELLIER DE BACHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CELLIER DE BACHUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CELLIER DE BACHUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeFermé

    397 974 908 00014 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 522J

Documents juridiques de LE CELLIER DE BACHUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE CELLIER DE BACHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CELLIER DE BACHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CELLIER DE BACHUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CELLIER DE BACHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CELLIER DE BACHUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CELLIER DE BACHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CELLIER DE BACHUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1994

Questions fréquentes sur LE CELLIER DE BACHUS

Quel est le numéro SIREN de LE CELLIER DE BACHUS ?

Le numéro SIREN de LE CELLIER DE BACHUS est 397 974 908. Le SIRET de son siège social est 397 974 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42397974908.

Où se situe le siège social de LE CELLIER DE BACHUS ?

Le siège social de LE CELLIER DE BACHUS est situé 5 rue Anatole France, 39260 Moirans-en-Montagne.

LE CELLIER DE BACHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CELLIER DE BACHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CELLIER DE BACHUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CELLIER DE BACHUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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