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SODEMA

Active
Siren327 985 685SARL39100 DOLECréée le 11 août 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 985 685, SODEMA est une SARL créée le 11 août 1983. Son siège social est situé 3 Grande rue, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de SODEMA

Dénomination
SODEMA
SIREN
327 985 685
SIRET (siège)
327 985 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28327985685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 985 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
11 août 1983
Siège social
3 GRANDE RUE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    327 985 685 00012 · ouvert le 11 août 1983 · NAF 522J

Documents juridiques de SODEMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SODEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1983

Questions fréquentes sur SODEMA

Quel est le numéro SIREN de SODEMA ?

Le numéro SIREN de SODEMA est 327 985 685. Le SIRET de son siège social est 327 985 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28327985685.

Où se situe le siège social de SODEMA ?

Le siège social de SODEMA est situé 3 Grande rue, 39100 Dole.

SODEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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