LE CERISIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
LE CERISIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 769 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Beine Chez Mr Mme Vaillant Paul, 51490 Epoye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL VAILLANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CERISIER
INSEE- Dénomination
- LE CERISIER
- SIREN
- 501 769 889
- SIRET (siège)
- 501 769 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47501769889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 769 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2007
- Siège social
- 2 RUE DE BEINE CHEZ MR MME VAILLANT PAUL, 51490, EPOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CERISIER
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés, la propriété et la gestion, à titre civil, de parts de société civile d'exploitation agricole
Finances de LE CERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CERISIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de LE CERISIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51490 EPOYESiègeActif
501 769 889 00012 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CERISIER
INPIComptes annuels de LE CERISIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CERISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CERISIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-17.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CERISIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 31 décembre 2007
Questions fréquentes sur LE CERISIER
Quel est le numéro SIREN de LE CERISIER ?
Le numéro SIREN de LE CERISIER est 501 769 889. Le SIRET de son siège social est 501 769 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47501769889.
Qui dirige LE CERISIER ?
LE CERISIER est dirigée par PAUL VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CERISIER ?
Le siège social de LE CERISIER est situé 2 rue de Beine Chez Mr Mme Vaillant Paul, 51490 Epoye.
LE CERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CERISIER.
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