SCI DES 3 MAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES 3 MAISONS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 113 002. Elle est domiciliée 9 rue du Chapitre, 51490 Epoye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MALOISEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3 MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 MAISONS
- SIREN
- 421 113 002
- SIRET (siège)
- 421 113 002 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57421113002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 113 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1998
- Siège social
- 9 RUE DU CHAPITRE, 51490, EPOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 MAISONS
construction acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES 3 MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 MAISONS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI DES 3 MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51490 EPOYESiègeActif
421 113 002 00016 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 MAISONS
INPIConformité de SCI DES 3 MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 MAISONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/00923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 3 MAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES 3 MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 MAISONS est 421 113 002. Le SIRET de son siège social est 421 113 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57421113002.
Qui dirige SCI DES 3 MAISONS ?
SCI DES 3 MAISONS est dirigée par BERNARD MALOISEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 MAISONS ?
Le siège social de SCI DES 3 MAISONS est situé 9 rue du Chapitre, 51490 Epoye.
SCI DES 3 MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 MAISONS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Epoye