LE CHABLAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 159 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHABLAIS est une SCI immatriculée le 16 février 1990 sous le numéro SIREN 353 746 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av Georges Clemenceau, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BAUD GABRIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHABLAIS
INSEE- Dénomination
- LE CHABLAIS
- SIREN
- 353 746 506
- SIRET (siège)
- 353 746 506 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69353746506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 746 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 159 004,32 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1990
- Siège social
- 110 AV GEORGES CLEMENCEAU, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHABLAIS
Acquisition et gestion par tous moyens de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation commercial industriel ou artisanal
Finances de LE CHABLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHABLAIS
INSEEBAUD GABRIEL
Gérant
Depuis la création (16 février 1990) · 36 ans
Établissements de LE CHABLAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
353 746 506 00016 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHABLAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE CHABLAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHABLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHABLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHABLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHABLAIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHABLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHABLAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 16 février 1990
Questions fréquentes sur LE CHABLAIS
Quel est le numéro SIREN de LE CHABLAIS ?
Le numéro SIREN de LE CHABLAIS est 353 746 506. Le SIRET de son siège social est 353 746 506 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353746506.
Qui dirige LE CHABLAIS ?
LE CHABLAIS est dirigée par BAUD GABRIEL, gérant.
Où se situe le siège social de LE CHABLAIS ?
Le siège social de LE CHABLAIS est situé 110 av Georges Clemenceau, 83160 La Valette-du-Var.
LE CHABLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHABLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHABLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHABLAIS.
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