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LE CHABLAIS

Active
Siren499 009 009Société civile74100 ANNEMASSECréée le 27 juin 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 009 009, LE CHABLAIS est une société civile créée le 27 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Parc, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GAEL MARQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHABLAIS

Dénomination
LE CHABLAIS
SIREN
499 009 009
SIRET (siège)
499 009 009 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43499009009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 009 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 juin 2007
Siège social
6 RUE DU PARC, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHABLAIS

Acquisition de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens en vue de la répartition entre les associés, vente en totalité ou par lots de ces biens, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale

Finances de LE CHABLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHABLAIS

GM

GAEL MARQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHABLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    499 009 009 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CHABLAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE CHABLAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHABLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHABLAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHABLAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2012. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Représentée par son gérant M. Gaël MARQUET. N° RG : 12/00018

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

avis de dépôt de l’état de collocation. Représentée par son gérant M Gaël MARQUET, 188, route de l’Eglise, 74100 Juvigny. L’état de collocation concernant le bien immobilier sis à : les lots 54, 32, situés sur la commune d’Annemasse constitués d’un jardin auquel est associé le droit à bâtir un bâtiment à usage commercial et de deux caves en sous sol, dépendant de l’immeuble “LE CHABLAIS” sis, 24, rue du Chablais, cadastré section A N°393, vendu sous la forme de vente d’adjudication judiciaire a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Publication légale : LE MESSAGER du 21 février 2019. N° RG : 12/00018

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

avis de dépôt de l’état de collocation. Représentée par son gérant M Gaël MARQUET, 188, route de l’Eglise, 74100 Juvigny. L’état de collocation concernant le bien immobilier : le lot numéro 10 situé sur la commune d’Annemasse constitué d’une place de stationnement dépendant de l’immeuble “LE CHABLAIS” sis, 11, rue du Chablais, cadastré section A N°393 vendu suivant la forme de cession de gré a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Publication légale : LE MESSAGER du 21 février 2019. N° RG : 12/00018

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation concernant le bien immobilier : le lot numéro 9 situé sur la commune d’Annemasse constitué d’un place de stationnement, dépendant de l’immeuble “Le Chablais” sis 11 rue du Chablais, cadastré section A N° 393 vendu suivant la forme de cession de gré à gré a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains le 18 octobre 2018. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande instance de Thonon-les-Bains. Publication légale : Le Messager du jeudi 25 octobre 2018. N° RG : 12/00018

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Maître Luc GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 15/11/2011 ; a nommé en qualité de juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), juge ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHABLAIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHABLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHABLAIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Représentée par son gérant M. Gaël MARQUET. N° RG : 12/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-02-15 · avis de dépôt de l’état de collocation. Représentée par son gérant M Gaël MARQUET, 188, route de l’Eglise, 74100 Juvigny. L’état de collocation concernant le bien immobilier : le lot numéro 10 situé sur la commune d’Annemasse constitué d’une place de stationnement dépendant de l’immeuble “LE CHABLAIS” sis, 11, rue du Chablais, cadastré section A N°393 vendu suivant la forme de cession de gré a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Publication légale : LE MESSAGER du 21 février 2019. N° RG : 12/00018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-02-15 · avis de dépôt de l’état de collocation. Représentée par son gérant M Gaël MARQUET, 188, route de l’Eglise, 74100 Juvigny. L’état de collocation concernant le bien immobilier sis à : les lots 54, 32, situés sur la commune d’Annemasse constitués d’un jardin auquel est associé le droit à bâtir un bâtiment à usage commercial et de deux caves en sous sol, dépendant de l’immeuble “LE CHABLAIS” sis, 24, rue du Chablais, cadastré section A N°393, vendu sous la forme de vente d’adjudication judiciaire a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Publication légale : LE MESSAGER du 21 février 2019. N° RG : 12/00018

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-10-18 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation concernant le bien immobilier : le lot numéro 9 situé sur la commune d’Annemasse constitué d’un place de stationnement, dépendant de l’immeuble “Le Chablais” sis 11 rue du Chablais, cadastré section A N° 393 vendu suivant la forme de cession de gré à gré a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains le 18 octobre 2018. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande instance de Thonon-les-Bains. Publication légale : Le Messager du jeudi 25 octobre 2018. N° RG : 12/00018

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Maître Luc GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 15/11/2011 ; a nommé en qualité de juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), juge ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : MARQUET Gaël

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur LE CHABLAIS

Quel est le numéro SIREN de LE CHABLAIS ?

Le numéro SIREN de LE CHABLAIS est 499 009 009. Le SIRET de son siège social est 499 009 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499009009.

Qui dirige LE CHABLAIS ?

LE CHABLAIS est dirigée par GAEL MARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE CHABLAIS ?

Le siège social de LE CHABLAIS est situé 6 rue du Parc, 74100 Annemasse.

LE CHABLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHABLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHABLAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHABLAIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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