SCI CLOS SAINT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 322 839, SCI CLOS SAINT ANDRE est une société civile créée le 3 octobre 1989. Son siège social est situé 1 rue Rene Blanc le Cartecentre, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BOCION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS SAINT ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS SAINT ANDRE
- SIREN
- 351 322 839
- SIRET (siège)
- 351 322 839 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91351322839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 322 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 octobre 1989
- Siège social
- 1 RUE RENE BLANC LE CARTECENTRE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS SAINT ANDRE
Acquisition construction vente en totalité ou par fractions gestion Administation de tous immeubles sociaux
Finances de SCI CLOS SAINT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS SAINT ANDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI CLOS SAINT ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
351 322 839 00025 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLOS SAINT ANDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLOS SAINT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS SAINT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS SAINT ANDRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025004209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS SAINT ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI CLOS SAINT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT ANDRE est 351 322 839. Le SIRET de son siège social est 351 322 839 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351322839.
Qui dirige SCI CLOS SAINT ANDRE ?
SCI CLOS SAINT ANDRE est dirigée par JEAN-JACQUES BOCION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS SAINT ANDRE ?
Le siège social de SCI CLOS SAINT ANDRE est situé 1 rue Rene Blanc le Cartecentre, 74100 Annemasse.
SCI CLOS SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SAINT ANDRE.
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