LE CHAFFOTEC PASCAL

Active

Siren424 082 568Entrepreneur individuel22200 Pommerit-le-VicomteCréée le 31 août 19992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: 2tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 424 082 568, LE CHAFFOTEC PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 août 1999. Son siège social est situé 48 RUE de la Corderie, 22200 Pommerit-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale et emploie 2 salariés.

Fiche d'identité de LE CHAFFOTEC PASCAL

INSEE

Dénomination: LE CHAFFOTEC PASCAL
SIREN: 424 082 568
SIRET (siège): 424 082 568 00017
N° TVA intracommunautaire: FR81424082568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 082 568
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 31 août 1999
Effectif: 2
Siège social: 48 RUE de la Corderie, 22200, Pommerit-le-Vicomte
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de LE CHAFFOTEC PASCAL

lechaffotecterrassement.fr 06 86 93 16 29 contact@lechaffotecterrassement.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE CHAFFOTEC PASCAL

TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENTS

Finances de LE CHAFFOTEC PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAFFOTEC PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHAFFOTEC PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22200 Pommerit-le-VicomteSiègeActif
424 082 568 00017 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4312A

Documents juridiques de LE CHAFFOTEC PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CHAFFOTEC PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAFFOTEC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAFFOTEC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAFFOTEC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHAFFOTEC PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAFFOTEC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAFFOTEC PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

13 mars 2025création
Date d'effet : 31 août 1999

Aides publiques de LE CHAFFOTEC PASCAL

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à LE CHAFFOTEC PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 280,4 € en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 11 août 2026
280,4 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE CHAFFOTEC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE CHAFFOTEC PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE CHAFFOTEC PASCAL est 424 082 568. Le SIRET de son siège social est 424 082 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424082568.

Où se situe le siège social de LE CHAFFOTEC PASCAL ?

Le siège social de LE CHAFFOTEC PASCAL est situé 48 RUE de la Corderie, 22200 Pommerit-le-Vicomte.