LE CHAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHAI est une SAS immatriculée le 5 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 733 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 7677 Rte des Plages Rd 93 Quartier Lieu Dit Pradugues, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. FONDUGUES PRADUGUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHAI
INSEE- Dénomination
- LE CHAI
- SIREN
- 950 733 840
- SIRET (siège)
- 950 733 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49950733840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 733 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 avril 2023
- Siège social
- 7677 RTE DES PLAGES RD 93 QUARTIER LIEU DIT PRADUGUES, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAI
L'activité de petite restauration, l'activité de traiteur, vente sur place et à emporter, activité d'événementiels sur le site de Ramatuelle
Finances de LE CHAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAI
INSEEFONDUGUES PRADUGUES
Président de SAS
Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans
Établissements de LE CHAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
950 733 840 00017 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE CHAI
INPIComptes annuels de LE CHAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-41.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAI
BODACCQuestions fréquentes sur LE CHAI
Quel est le numéro SIREN de LE CHAI ?
Le numéro SIREN de LE CHAI est 950 733 840. Le SIRET de son siège social est 950 733 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49950733840.
Qui dirige LE CHAI ?
LE CHAI est dirigée par FONDUGUES PRADUGUES, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CHAI ?
Le siège social de LE CHAI est situé 7677 Rte des Plages Rd 93 Quartier Lieu Dit Pradugues, 83350 Ramatuelle.
LE CHAI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAI.
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