LE CHALUMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHALUMEAU est une société civile immatriculée le 5 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 900 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 RUE de Newcastle, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Julien BERNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHALUMEAU
INSEE- Dénomination
- LE CHALUMEAU
- SIREN
- 982 900 862
- SIRET (siège)
- 982 900 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83982900862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 900 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 janvier 2024
- Siège social
- 171 RUE de Newcastle, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CHALUMEAU
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat d'un ensemble immobilier à usage industriel sis à NANCY (54000) 10-14 Rue Marcel Brot, cadastré section AY numéros 77 à 79, 434, 435, et 437, sa démolition, et la construction sur le terrain de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La souscription de tous emprunts destinés à financer ladite opération, et l'octroi de toutes sûreté à la garantie des financements souscrits. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CHALUMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHALUMEAU
INSEEBODACCNOVA HOMES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Thierry, Frédéric, Nicolas CHAPUSOT
Gérant · de janvier 2024 à août 2025
SOCIETE CIVILE DE L'ERMITAGE SAINT JOSEPH
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHALUMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
982 900 862 00011 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CHALUMEAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CHALUMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHALUMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHALUMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHALUMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHALUMEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHALUMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHALUMEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Gérant partant : Chapusot, Thierry, Frédéric, Nicolas ; Associé indéfiniment responsable partant : SOCIETE CIVILE DE L'ERMITAGE SAINT JOSEPH
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-05 · Début d'activité : 2023-12-19
- création
Date d'effet : 05 janvier 2024
Questions fréquentes sur LE CHALUMEAU
Quel est le numéro SIREN de LE CHALUMEAU ?
Le numéro SIREN de LE CHALUMEAU est 982 900 862. Le SIRET de son siège social est 982 900 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83982900862.
Qui dirige LE CHALUMEAU ?
LE CHALUMEAU est dirigée par Julien BERNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHALUMEAU ?
Le siège social de LE CHALUMEAU est situé 171 RUE de Newcastle, 54000 Nancy.
LE CHALUMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHALUMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHALUMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHALUMEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Nancy
