LE CHAMBORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LE CHAMBORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 403 159. Elle est domiciliée 462 av Marc Seguin Innoparc, 07000 Privas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN CHAMBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHAMBORD
INSEE- Dénomination
- LE CHAMBORD
- SIREN
- 484 403 159
- SIRET (siège)
- 484 403 159 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12484403159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 403 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- 462 AV MARC SEGUIN INNOPARC, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAMBORD
Acquisition de tout bien immobilier construction rénovation aménagement de tout bâtiment pouvant lui appartenir en vue de la réalisation de l'objet social gestion par voie de location ou autre de tout bien immobilier........
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Finances de LE CHAMBORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAMBORD
INSEEÉtablissements de LE CHAMBORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeActif
484 403 159 00029 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B
- 07000 PRIVASFermé
484 403 159 00011 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHAMBORD
INPIConformité de LE CHAMBORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAMBORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAMBORD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/14070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/15933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/11563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-18.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-18.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-43.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAMBORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHAMBORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur LE CHAMBORD
Quel est le numéro SIREN de LE CHAMBORD ?
Le numéro SIREN de LE CHAMBORD est 484 403 159. Le SIRET de son siège social est 484 403 159 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484403159.
Qui dirige LE CHAMBORD ?
LE CHAMBORD est dirigée par SYLVAIN CHAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAMBORD ?
Le siège social de LE CHAMBORD est situé 462 av Marc Seguin Innoparc, 07000 Privas.
LE CHAMBORD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAMBORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAMBORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAMBORD.
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