LE CHAMP DU ROY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 181 k€
LE CHAMP DU ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2011, identifiée par le SIREN 534 084 637. Son siège social est situé 12 rue des Vignerons, 34420 Cers. LE CHAMP DU ROY relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). OLIVIER DELONCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHAMP DU ROY
INSEE- Dénomination
- LE CHAMP DU ROY
- SIREN
- 534 084 637
- SIRET (siège)
- 534 084 637 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66534084637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 084 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 181 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 août 2011
- Siège social
- 12 RUE DES VIGNERONS , 34420, CERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAMP DU ROY
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires.
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Finances de LE CHAMP DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAMP DU ROY
INSEEÉtablissements de LE CHAMP DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34420 CERSSiègeActif
534 084 637 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE CHAMP DU ROY
INPIConformité de LE CHAMP DU ROY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAMP DU ROY. Redressement judiciaire en cours depuis le 24 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement prorogeant la période d’observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 24/06/2024. Date cessation de paiement fixée au : 22/04/2024. Représentant des créanciers : SELARL Pierre-Henri FRONTIL, Rés. Le Champs de Mars, 2, rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers. N° RG : 24/01124
Jugement du 12 mars 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 24/01124
Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 22 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement prorogeant la période d’observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 24 juin 2024. Date cessation de paiement fixée au : 22 avril 2024 représentant des créanciers, SELARL Pierre-Henri FRONTIL, rés. Le Champ de Mars, 2, rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers. N° RG : 24/01124
Jugement du 24 juin 2024 · publié le 30 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 avril 2024. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, rés. Le Champs de Mars, 2 rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/01124
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAMP DU ROY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAMP DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHAMP DU ROY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-12 · Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 24/01124
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prorogeant la période d’observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 24/06/2024. Date cessation de paiement fixée au : 22/04/2024. Représentant des créanciers : SELARL Pierre-Henri FRONTIL, Rés. Le Champs de Mars, 2, rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers. N° RG : 24/01124
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prorogeant la période d’observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 24 juin 2024. Date cessation de paiement fixée au : 22 avril 2024 représentant des créanciers, SELARL Pierre-Henri FRONTIL, rés. Le Champ de Mars, 2, rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers. N° RG : 24/01124
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-24 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 avril 2024. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, rés. Le Champs de Mars, 2 rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/01124
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 18 août 2011
Questions fréquentes sur LE CHAMP DU ROY
Quel est le numéro SIREN de LE CHAMP DU ROY ?
Le numéro SIREN de LE CHAMP DU ROY est 534 084 637. Le SIRET de son siège social est 534 084 637 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534084637.
Qui dirige LE CHAMP DU ROY ?
LE CHAMP DU ROY est dirigée par OLIVIER DELONCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAMP DU ROY ?
Le siège social de LE CHAMP DU ROY est situé 12 rue des Vignerons, 34420 Cers.
LE CHAMP DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAMP DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAMP DU ROY est-elle en procédure collective ?
Oui. LE CHAMP DU ROY fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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