SCEA LA CONDAMINE DELONCA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 127 k€
SCEA LA CONDAMINE DELONCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 197 325. Son siège social est situé 10 rue des Vignerons, 34420 Cers. SCEA LA CONDAMINE DELONCA relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). OLIVIER DELONCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA CONDAMINE DELONCA
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CONDAMINE DELONCA
- SIREN
- 531 197 325
- SIRET (siège)
- 531 197 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36531197325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 197 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 126 570 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 avril 2011
- Siège social
- 10 RUE DES VIGNERONS , 34420, CERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CONDAMINE DELONCA
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA LA CONDAMINE DELONCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CONDAMINE DELONCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCEA LA CONDAMINE DELONCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34420 CERSSiègeActif
531 197 325 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA CONDAMINE DELONCA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA CONDAMINE DELONCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CONDAMINE DELONCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA CONDAMINE DELONCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CONDAMINE DELONCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CONDAMINE DELONCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2011
Questions fréquentes sur SCEA LA CONDAMINE DELONCA
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CONDAMINE DELONCA ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CONDAMINE DELONCA est 531 197 325. Le SIRET de son siège social est 531 197 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531197325.
Qui dirige SCEA LA CONDAMINE DELONCA ?
SCEA LA CONDAMINE DELONCA est dirigée par OLIVIER DELONCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CONDAMINE DELONCA ?
Le siège social de SCEA LA CONDAMINE DELONCA est situé 10 rue des Vignerons, 34420 Cers.
SCEA LA CONDAMINE DELONCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CONDAMINE DELONCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CONDAMINE DELONCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CONDAMINE DELONCA.
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