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SCEA LA CONDAMINE DELONCA

Active
Siren531 197 325Société civile34420 CERSCréée le 07 avril 2011

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
127 k€

SCEA LA CONDAMINE DELONCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 197 325. Son siège social est situé 10 rue des Vignerons, 34420 Cers. SCEA LA CONDAMINE DELONCA relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). OLIVIER DELONCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA CONDAMINE DELONCA

Dénomination
SCEA LA CONDAMINE DELONCA
SIREN
531 197 325
SIRET (siège)
531 197 325 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36531197325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 197 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
126 570 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 avril 2011
Siège social
10 RUE DES VIGNERONS , 34420, CERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA CONDAMINE DELONCA

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LA CONDAMINE DELONCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CONDAMINE DELONCA

FD

Fabienne DELONCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

MJ

Martine Jourdas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

OD

OLIVIER DELONCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA LA CONDAMINE DELONCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34420 CERSSiègeActif

    531 197 325 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LA CONDAMINE DELONCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCEA LA CONDAMINE DELONCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CONDAMINE DELONCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA CONDAMINE DELONCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CONDAMINE DELONCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CONDAMINE DELONCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA LA CONDAMINE DELONCA

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CONDAMINE DELONCA ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CONDAMINE DELONCA est 531 197 325. Le SIRET de son siège social est 531 197 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531197325.

Qui dirige SCEA LA CONDAMINE DELONCA ?

SCEA LA CONDAMINE DELONCA est dirigée par OLIVIER DELONCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CONDAMINE DELONCA ?

Le siège social de SCEA LA CONDAMINE DELONCA est situé 10 rue des Vignerons, 34420 Cers.

SCEA LA CONDAMINE DELONCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CONDAMINE DELONCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CONDAMINE DELONCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CONDAMINE DELONCA.

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