LE CHANTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 213 276, LE CHANTIER est une SCI créée le 28 novembre 2005. Elle est domiciliée 2 Et 4 rue du 11 Novembre, 51150 Conde-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE SIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHANTIER
INSEE- Dénomination
- LE CHANTIER
- SIREN
- 485 213 276
- SIRET (siège)
- 485 213 276 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28485213276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 213 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 570 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2005
- Siège social
- 2 ET 4 RUE DU 11 NOVEMBRE, 51150, CONDE-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHANTIER
-L'acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et notamment, d'un ensemble immobilier sis à CONDE SUR MARNE (Marne) 2 et 4 rue du 11 novembre. -L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles è la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en Société. - Et plus généralement toutes opérations financière, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de LE CHANTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHANTIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de LE CHANTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 CONDE-SUR-MARNESiègeActif
485 213 276 00010 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHANTIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CHANTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHANTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHANTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHANTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHANTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025071638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07104
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/14791
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024001363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 février 2026 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 février 2026 · N° 2024001488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2026 · N° 23/12940
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/03963
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHANTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHANTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- création
Date d'effet : 28 novembre 2005
Questions fréquentes sur LE CHANTIER
Quel est le numéro SIREN de LE CHANTIER ?
Le numéro SIREN de LE CHANTIER est 485 213 276. Le SIRET de son siège social est 485 213 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28485213276.
Qui dirige LE CHANTIER ?
LE CHANTIER est dirigée par ISABELLE SIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHANTIER ?
Le siège social de LE CHANTIER est situé 2 Et 4 rue du 11 Novembre, 51150 Conde-sur-Marne.
LE CHANTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHANTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHANTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHANTIER.
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