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TOM'ART IMMO

Active
Siren840 576 797SCI51150 CONDE-SUR-MARNECréée le 22 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 576 797, TOM'ART IMMO est une SCI créée le 22 juin 2018. Elle est domiciliée 8 rue du Canal de l'Aisne, 51150 Conde-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE SERRALUNGA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM'ART IMMO

Dénomination
TOM'ART IMMO
SIREN
840 576 797
SIRET (siège)
840 576 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63840576797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 576 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2018
Siège social
8 RUE DU CANAL DE L'AISNE, 51150, CONDE-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM'ART IMMO

Acquisition, construction, gestion et exploitation par bail, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOM'ART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOM'ART IMMO

AS

ANNE SERRALUNGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

AV

ARTHUR VERPRAET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

TV

TOM VERPRAET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

FV

FRANCOIS VERPRAET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans

Établissements de TOM'ART IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 CONDE-SUR-MARNESiègeActif

    840 576 797 00012 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM'ART IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOM'ART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM'ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM'ART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM'ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM'ART IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM'ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM'ART IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2018

Questions fréquentes sur TOM'ART IMMO

Quel est le numéro SIREN de TOM'ART IMMO ?

Le numéro SIREN de TOM'ART IMMO est 840 576 797. Le SIRET de son siège social est 840 576 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63840576797.

Qui dirige TOM'ART IMMO ?

TOM'ART IMMO est dirigée par ANNE SERRALUNGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM'ART IMMO ?

Le siège social de TOM'ART IMMO est situé 8 rue du Canal de l'Aisne, 51150 Conde-sur-Marne.

TOM'ART IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM'ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM'ART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM'ART IMMO.

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