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LE CHANTILLY

Active
Siren538 411 422SARL83000 TOULONCréée le 09 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CHANTILLY est une SARL immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 411 422. Son siège social est situé 15 Pl Puget, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE CHANTILLY

Dénomination
LE CHANTILLY
SIREN
538 411 422
SIRET (siège)
538 411 422 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75538411422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 411 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
15 PL PUGET, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHANTILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHANTILLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHANTILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    538 411 422 00016 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHANTILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CHANTILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHANTILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHANTILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHANTILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2013 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHANTILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHANTILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHANTILLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2013 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur LE CHANTILLY

Quel est le numéro SIREN de LE CHANTILLY ?

Le numéro SIREN de LE CHANTILLY est 538 411 422. Le SIRET de son siège social est 538 411 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538411422.

Où se situe le siège social de LE CHANTILLY ?

Le siège social de LE CHANTILLY est situé 15 Pl Puget, 83000 Toulon.

LE CHANTILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHANTILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHANTILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHANTILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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