LE CHAPEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHAPEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 339 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Gutenberg, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ANNA Atai Moghadam en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE CHAPEAU
INSEE- Dénomination
- LE CHAPEAU
- SIREN
- 919 339 366
- SIRET (siège)
- 919 339 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38919339366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 339 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 septembre 2022
- Siège social
- 36 RUE GUTENBERG, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAPEAU
Restauration rapide ou traditionnelle, traiteur, vente à emporter et/ou à consommer sur place.
Finances de LE CHAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAPEAU
INSEEÉtablissements de LE CHAPEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
919 339 366 00016 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CHAPEAU
INPIComptes annuels de LE CHAPEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00567
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08557
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00683
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00269
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01660
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00982
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001534
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02439
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00798
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002555
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00323
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00942
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02828
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00229
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00039
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02111
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00796
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001890
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001888
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001886
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001885
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00139
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00720
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Cour d'appel, sociale D salle 3
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00883
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Cour d'appel, premier président
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00291
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/05019
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/05021
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Tribunal de commerce, fond 2
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00707
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00708
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00709
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/05254
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01873
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Tribunal de commerce, chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00077
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Tribunal judiciaire, 1/7 actions de groupe
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00153
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03372
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00186
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00522
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03790
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07677
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03719
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03389
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/08323
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 13/02901
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/11556
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03254
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/02242
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/08168
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Cour d'appel, 13e chambre
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/03056
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/03122
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04475
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04474
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/00808
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/02446
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 mai 2023 · N° 23/05175
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/01561
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00439
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 22/10718
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 22/10715
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/02890
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/02716
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/05068
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/05067
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00402
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01871
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02666
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/02105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-21.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAPEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2022
Questions fréquentes sur LE CHAPEAU
Quel est le numéro SIREN de LE CHAPEAU ?
Le numéro SIREN de LE CHAPEAU est 919 339 366. Le SIRET de son siège social est 919 339 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38919339366.
Qui dirige LE CHAPEAU ?
LE CHAPEAU est dirigée par ANNA Atai Moghadam, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CHAPEAU ?
Le siège social de LE CHAPEAU est situé 36 rue Gutenberg, 75015 Paris.
LE CHAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPEAU.
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