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LE CHAPEUR

Active
Siren429 364 573SCI51210 MORSAINSCréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 364 573, LE CHAPEUR est une SCI créée le 9 décembre 2005. Elle est domiciliée 4 rue des Butteaux, 51210 Morsains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LUCIENNE ROSIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHAPEUR

Dénomination
LE CHAPEUR
SIREN
429 364 573
SIRET (siège)
429 364 573 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79429364573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 364 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
4 RUE DES BUTTEAUX, 51210, MORSAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHAPEUR

la maitrise foncière de tout bien immobilier, la prise de participation dans toutes sociétés ayant le meme objet.

Finances de LE CHAPEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPEUR

AM

ALEXANDRE MOCELLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

LR

LUCIENNE ROSIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LE CHAPEUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51210 MORSAINSSiègeActif

    429 364 573 00023 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 6820A

  • 64200 BIARRITZActif

    429 364 573 00015 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CHAPEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHAPEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur LE CHAPEUR

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPEUR ?

Le numéro SIREN de LE CHAPEUR est 429 364 573. Le SIRET de son siège social est 429 364 573 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79429364573.

Qui dirige LE CHAPEUR ?

LE CHAPEUR est dirigée par LUCIENNE ROSIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPEUR ?

Le siège social de LE CHAPEUR est situé 4 rue des Butteaux, 51210 Morsains.

LE CHAPEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPEUR.

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