LE CHAPITEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHAPITEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 476 663. Elle est domiciliée 10 ALL de la Grande Terre, 42580 L'Étrat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DELMOURE, gérant.
Fiche d'identité de LE CHAPITEAU
INSEE- Dénomination
- LE CHAPITEAU
- SIREN
- 448 476 663
- SIRET (siège)
- 448 476 663 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448476663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 476 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 10 ALL de la Grande Terre, 42580, L'Étrat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAPITEAU
la propriété la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de LE CHAPITEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAPITEAU
INSEEÉtablissements de LE CHAPITEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42580 L'ÉtratSiègeActif
448 476 663 00035 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
448 476 663 00019 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHAPITEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CHAPITEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPITEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAPITEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPITEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAPITEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAPITEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur LE CHAPITEAU
Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITEAU ?
Le numéro SIREN de LE CHAPITEAU est 448 476 663. Le SIRET de son siège social est 448 476 663 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448476663.
Qui dirige LE CHAPITEAU ?
LE CHAPITEAU est dirigée par ALAIN DELMOURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAPITEAU ?
Le siège social de LE CHAPITEAU est situé 10 ALL de la Grande Terre, 42580 L'Étrat.
LE CHAPITEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAPITEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAPITEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITEAU.
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