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LE CHAPITRE

Active
Siren837 727 940SAS67100 STRASBOURGCréée le 05 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHAPITRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 727 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de Bale, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par SAMIR MOHAMED, président de sas.

Fiche d'identité de LE CHAPITRE

Dénomination
LE CHAPITRE
SIREN
837 727 940
SIRET (siège)
837 727 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65837727940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 727 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 mars 2018
Siège social
95 RUE DE BALE, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAPITRE

Restauration sur place, vente de produits alimentaires et de boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Finances de LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPITRE

SM

SAMIR MOHAMED

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans

Établissements de LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    837 727 940 00012 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPITRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2019-05-06

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2018

Questions fréquentes sur LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de LE CHAPITRE est 837 727 940. Le SIRET de son siège social est 837 727 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65837727940.

Qui dirige LE CHAPITRE ?

LE CHAPITRE est dirigée par SAMIR MOHAMED, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CHAPITRE ?

Le siège social de LE CHAPITRE est situé 95 rue de Bale, 67100 Strasbourg.

LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPITRE.

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