LE CHARDONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 946 864, LE CHARDONNET est une SCI créée le 30 juin 2021. Son siège social est situé 51 Che de l Etang, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD REYBIER, gérant.
Fiche d'identité de LE CHARDONNET
INSEE- Dénomination
- LE CHARDONNET
- SIREN
- 900 946 864
- SIRET (siège)
- 900 946 864 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12900946864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 946 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2021
- Siège social
- 51 CHE DE L ETANG, 69380, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHARDONNET
La propriété, l'administration etl'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange, apport en société ou attribution en représentation de droits sociaux. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini.
Finances de LE CHARDONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHARDONNET
INSEEÉtablissements de LE CHARDONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 DOMMARTINSiègeActif
900 946 864 00015 · ouvert le 05 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHARDONNET
INPIComptes annuels de LE CHARDONNET
INPILE CHARDONNET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE CHARDONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARDONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHARDONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 07 février 2025 · N° 2024F00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-10.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHARDONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHARDONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur LE CHARDONNET
Quel est le numéro SIREN de LE CHARDONNET ?
Le numéro SIREN de LE CHARDONNET est 900 946 864. Le SIRET de son siège social est 900 946 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12900946864.
Qui dirige LE CHARDONNET ?
LE CHARDONNET est dirigée par BERNARD REYBIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHARDONNET ?
Le siège social de LE CHARDONNET est situé 51 Che de l Etang, 69380 Dommartin.
LE CHARDONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHARDONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHARDONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARDONNET.
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