LE CHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHARME est une société civile immatriculée le 23 février 1988 sous le numéro SIREN 343 943 742. Elle est domiciliée Le Charme, 37110 Villedomer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FRANCK DESPRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHARME
INSEE- Dénomination
- LE CHARME
- SIREN
- 343 943 742
- SIRET (siège)
- 343 943 742 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43343943742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 943 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 44 550 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 février 1988
- Siège social
- LE CHARME , 37110, VILLEDOMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHARME
biens agricoles exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet...
Finances de LE CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHARME
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37110 VILLEDOMERSiègeActif
343 943 742 00019 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LE CHARME
INPIComptes annuels de LE CHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/06827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 janvier 2024 · N° 22/02116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant : Despras, Floran Alexandre
- création
Date d'effet : 23 février 1988
Questions fréquentes sur LE CHARME
Quel est le numéro SIREN de LE CHARME ?
Le numéro SIREN de LE CHARME est 343 943 742. Le SIRET de son siège social est 343 943 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43343943742.
Qui dirige LE CHARME ?
LE CHARME est dirigée par FRANCK DESPRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHARME ?
Le siège social de LE CHARME est situé Le Charme, 37110 Villedomer.
LE CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARME.
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