LE CHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
LE CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 648 704. Elle est domiciliée 2 RUE de Schieresthal, 57960 Meisenthal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Victor MEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHARME
INSEE- Dénomination
- LE CHARME
- SIREN
- 419 648 704
- SIRET (siège)
- 419 648 704 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02419648704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 648 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- 2 RUE de Schieresthal, 57960, Meisenthal
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHARME
- Acquisition de terrains et leur mise en valeur par l'édification de toute construction, - acquisition d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, - la rénovation et la transformation de ces immeubles, - la gestion et l'administration de ces immeubles par bail, location ou autrement, qui resteront la propriété de la société, - et généralement toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqués.
Finances de LE CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHARME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
STEYER
gérante · de juin 2013 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHARME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57960 MeisenthalSiègeActif
419 648 704 00023 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6820B
- 57960 MeisenthalFermé
419 648 704 00015 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHARME
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/06827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 janvier 2024 · N° 22/02116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHARME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant : MEYER Victor, Joseph, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MEYER Marie, Sophie, Rose ; Associé indéfiniment responsable : MEYER Francois, Louis, Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérante : STEYER (Viginie)
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur LE CHARME
Quel est le numéro SIREN de LE CHARME ?
Le numéro SIREN de LE CHARME est 419 648 704. Le SIRET de son siège social est 419 648 704 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419648704.
Qui dirige LE CHARME ?
LE CHARME est dirigée par Victor MEYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHARME ?
Le siège social de LE CHARME est situé 2 RUE de Schieresthal, 57960 Meisenthal.
LE CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARME.
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