LE CHARME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 150 017. Son siège social est situé 1400 rue de Beaumetz, 59310 Sameon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE DE DEYNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHARME
INSEE- Dénomination
- LE CHARME
- SIREN
- 814 150 017
- SIRET (siège)
- 814 150 017 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54814150017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 150 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- 1400 RUE DE BEAUMETZ, 59310, SAMEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHARME
Acquisition, construction, gestion de biens immobiliers en direct
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Finances de LE CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHARME
INSEEORION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de LE CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 SAMEONSiègeActif
814 150 017 00014 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHARME
INPIConformité de LE CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00812
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00406
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01199
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/06827
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 janvier 2024 · N° 22/02116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-16 · Début d'activité : 2015-10-15
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur LE CHARME
Quel est le numéro SIREN de LE CHARME ?
Le numéro SIREN de LE CHARME est 814 150 017. Le SIRET de son siège social est 814 150 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54814150017.
Qui dirige LE CHARME ?
LE CHARME est dirigée par VALERIE DE DEYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHARME ?
Le siège social de LE CHARME est situé 1400 rue de Beaumetz, 59310 Sameon.
LE CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARME.
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