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LE CHARTRAINE

Active
Siren444 265 516SCI27000 EVREUXCréée le 31 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHARTRAINE est une SCI immatriculée le 31 mars 2004 sous le numéro SIREN 444 265 516. Elle est domiciliée 16 rue de Grenoble, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK LEROYER, gérant.

Fiche d'identité de LE CHARTRAINE

Dénomination
LE CHARTRAINE
SIREN
444 265 516
SIRET (siège)
444 265 516 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70444265516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 265 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2004
Siège social
16 RUE DE GRENOBLE, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHARTRAINE

Construction d'un ensemble immobilier sur un terrain sis à EVREUX - Rue Dulong et Rue du Dr Lerat - Division en lots individuels, sous le régime de la copropriété et vente desdits lots

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CHARTRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHARTRAINE

FL

FRANCK LEROYER

Gérant

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de LE CHARTRAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    444 265 516 00021 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820A

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHEFermé

    444 265 516 00013 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de LE CHARTRAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE CHARTRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHARTRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHARTRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARTRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHARTRAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHARTRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHARTRAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur LE CHARTRAINE

Quel est le numéro SIREN de LE CHARTRAINE ?

Le numéro SIREN de LE CHARTRAINE est 444 265 516. Le SIRET de son siège social est 444 265 516 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444265516.

Qui dirige LE CHARTRAINE ?

LE CHARTRAINE est dirigée par FRANCK LEROYER, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHARTRAINE ?

Le siège social de LE CHARTRAINE est situé 16 rue de Grenoble, 27000 Evreux.

LE CHARTRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHARTRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHARTRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARTRAINE.

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