LE CHASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
LE CHASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 312 382. Son siège social est situé rue de la Cime Hameau des Guibertes, 05220 Le Monetier-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN PETRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHASTEL
INSEE- Dénomination
- LE CHASTEL
- SIREN
- 502 312 382
- SIRET (siège)
- 502 312 382 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60502312382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 312 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Siège social
- RUE DE LA CIME HAMEAU DES GUIBERTES, 05220, LE MONETIER-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHASTEL
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de LE CHASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de LE CHASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05220 LE MONETIER-LES-BAINSSiègeActif
502 312 382 00018 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHASTEL
INPIConformité de LE CHASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHASTEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-14.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2007-12-27
- création
Date d'effet : 31 janvier 2008
Questions fréquentes sur LE CHASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE CHASTEL ?
Le numéro SIREN de LE CHASTEL est 502 312 382. Le SIRET de son siège social est 502 312 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502312382.
Qui dirige LE CHASTEL ?
LE CHASTEL est dirigée par CHRISTIAN PETRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHASTEL ?
Le siège social de LE CHASTEL est situé rue de la Cime Hameau des Guibertes, 05220 Le Monetier-les-Bains.
LE CHASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHASTEL.
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