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LE CHAT

Active
Siren438 594 814SCI74160 FEIGERESCréée le 05 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CHAT est une SCI immatriculée le 5 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 594 814. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Charbonniers zone Artisanale de Malchamps, 74160 Feigeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE CHAT

Dénomination
LE CHAT
SIREN
438 594 814
SIRET (siège)
438 594 814 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18438594814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 594 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2001
Siège social
ALL DES CHARBONNIERS ZONE ARTISANALE DE MALCHAMPS, 74160, FEIGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 FEIGERESSiègeActif

    438 594 814 00016 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liquidateur : CHARBONNEAUX Herve.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT ?

Le numéro SIREN de LE CHAT est 438 594 814. Le SIRET de son siège social est 438 594 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438594814.

Où se situe le siège social de LE CHAT ?

Le siège social de LE CHAT est situé All des Charbonniers zone Artisanale de Malchamps, 74160 Feigeres.

LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT.

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