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LE CHAT

Active
Siren520 641 721Société civile69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESCréée le 02 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 641 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue des Monts d’Or, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE DEPAU, gérant.

Fiche d'identité de LE CHAT

Dénomination
LE CHAT
SIREN
520 641 721
SIRET (siège)
520 641 721 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38520641721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 641 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2010
Siège social
49 RUE DES MONTS D’OR, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHAT

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire.

Finances de LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAT

CD

CHARLOTTE DEPAU

Gérant

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

LR

LOIC ROLLIN

Gérant

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

Établissements de LE CHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif

    520 641 721 00029 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 6820B

  • 69005 LYONFermé

    520 641 721 00011 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT ?

Le numéro SIREN de LE CHAT est 520 641 721. Le SIRET de son siège social est 520 641 721 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520641721.

Qui dirige LE CHAT ?

LE CHAT est dirigée par CHARLOTTE DEPAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAT ?

Le siège social de LE CHAT est situé 49 rue des Monts d’Or, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.

LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT.

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