LE CHAT BOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CHAT BOTTE est une SARL immatriculée le 1er avril 1984 sous le numéro SIREN 330 044 678. Son siège social est situé 530 av du 15e Corps, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A.
Fiche d'identité de LE CHAT BOTTE
INSEE- Dénomination
- LE CHAT BOTTE
- SIREN
- 330 044 678
- SIRET (siège)
- 330 044 678 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47330044678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 044 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 01 avril 1984
- Siège social
- 530 AV DU 15E CORPS, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CHAT BOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAT BOTTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CHAT BOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83200 TOULONSiègeFermé
330 044 678 00010 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 4772A
Documents juridiques de LE CHAT BOTTE
INPIComptes annuels de LE CHAT BOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT BOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAT BOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHAT BOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 07 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHAT BOTTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAT BOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAT BOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1984
Questions fréquentes sur LE CHAT BOTTE
Quel est le numéro SIREN de LE CHAT BOTTE ?
Le numéro SIREN de LE CHAT BOTTE est 330 044 678. Le SIRET de son siège social est 330 044 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47330044678.
Où se situe le siège social de LE CHAT BOTTE ?
Le siège social de LE CHAT BOTTE est situé 530 av du 15e Corps, 83200 Toulon.
LE CHAT BOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAT BOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAT BOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHAT BOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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