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TERRITOIRE

Active
Siren423 851 716SARL83000 ToulonCréée le 30 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TERRITOIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 851 716. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue LAMALGUE, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4772A. Elle est dirigée par VALERIE LORIENT, gérant.

Fiche d'identité de TERRITOIRE

Dénomination
TERRITOIRE
SIREN
423 851 716
SIRET (siège)
423 851 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08423851716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 851 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4772A
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
7 RUE 7 Rue LAMALGUE , 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERRITOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRITOIRE

VL

VALERIE LORIENT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de TERRITOIRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    423 851 716 00013 · ouvert le 28 août 1999 · NAF 4772A

  • 83000 TOULONFermé

    423 851 716 00021 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de TERRITOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de TERRITOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRITOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRITOIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRITOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2010. Clôturée le 30 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 17 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement modifiant le plan de redressement.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRITOIRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur TERRITOIRE

Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRE ?

Le numéro SIREN de TERRITOIRE est 423 851 716. Le SIRET de son siège social est 423 851 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423851716.

Qui dirige TERRITOIRE ?

TERRITOIRE est dirigée par VALERIE LORIENT, gérant.

Où se situe le siège social de TERRITOIRE ?

Le siège social de TERRITOIRE est situé 7 RUE 7 Rue LAMALGUE, 83000 Toulon.

TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRITOIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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