CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

LE CHAT VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2022, identifiée par le SIREN 792 097 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Mairie, 24160 Genis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD VIRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHAT VERT

Dénomination
LE CHAT VERT
SIREN
792 097 115
SIRET (siège)
792 097 115 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04792097115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 097 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2022
Siège social
4 PL DE LA MAIRIE, 24160, GENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHAT VERT

Acquisition, construction, location, gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE CHAT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAT VERT

CL

COLETTE LAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

GV

GERARD VIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de LE CHAT VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24160 GENISSiègeActif

    792 097 115 00028 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    792 097 115 00010 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAT VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHAT VERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00309

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAT VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculée le 2022-01-12 · Début d'activité : 2021-11-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2022

Questions fréquentes sur LE CHAT VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT VERT ?

Le numéro SIREN de LE CHAT VERT est 792 097 115. Le SIRET de son siège social est 792 097 115 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04792097115.

Qui dirige LE CHAT VERT ?

LE CHAT VERT est dirigée par GERARD VIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAT VERT ?

Le siège social de LE CHAT VERT est situé 4 Pl de la Mairie, 24160 Genis.

LE CHAT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT VERT.