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PROPARC

Active
Siren412 935 942SCI24160 GENISCréée le 30 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 935 942, PROPARC est une SCI créée le 30 juillet 1997. Son siège social est situé Bizerterre, 24160 Genis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS OBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROPARC

Dénomination
PROPARC
SIREN
412 935 942
SIRET (siège)
412 935 942 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80412935942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 935 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1997
Siège social
BIZERTERRE, 24160, GENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPARC

L'acquisition l'exploitation la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange construction ou autrement

Finances de PROPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPARC

FO

FRANCIS OBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1997) · 29 ans

AW

ANNE-FRANCOISE WAECKERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de PROPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24160 GENISSiègeActif

    412 935 942 00018 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROPARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1997

Questions fréquentes sur PROPARC

Quel est le numéro SIREN de PROPARC ?

Le numéro SIREN de PROPARC est 412 935 942. Le SIRET de son siège social est 412 935 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412935942.

Qui dirige PROPARC ?

PROPARC est dirigée par FRANCIS OBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROPARC ?

Le siège social de PROPARC est situé Bizerterre, 24160 Genis.

PROPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPARC.

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