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LE CHATAIGNIER

Active
Siren394 976 856SARL08090 HAM-LES-MOINESCréée le 02 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 976 856, LE CHATAIGNIER est une SARL créée le 2 mai 1994. Son siège social est situé rue de la Paix, 08090 Ham-les-Moines. Son activité principale relève du code NAF 020D.

Fiche d'identité de LE CHATAIGNIER

Dénomination
LE CHATAIGNIER
SIREN
394 976 856
SIRET (siège)
394 976 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17394976856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 976 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
020D
Date de création
02 mai 1994
Siège social
RUE DE LA PAIX, 08090, HAM-LES-MOINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATAIGNIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHATAIGNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08090 HAM-LES-MOINESSiègeFermé

    394 976 856 00010 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 020D

Documents juridiques de LE CHATAIGNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATAIGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur LE CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de LE CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de LE CHATAIGNIER est 394 976 856. Le SIRET de son siège social est 394 976 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394976856.

Où se situe le siège social de LE CHATAIGNIER ?

Le siège social de LE CHATAIGNIER est situé rue de la Paix, 08090 Ham-les-Moines.

LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATAIGNIER.

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