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LE CHATAIGNIER

Active
Siren809 478 142SCI31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRECréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 478 142, LE CHATAIGNIER est une SCI créée le 9 février 2015. Elle est domiciliée Perteguet, 31310 Montesquieu-Volvestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-ALAIN AUDOUBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHATAIGNIER

Dénomination
LE CHATAIGNIER
SIREN
809 478 142
SIRET (siège)
809 478 142 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56809478142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 478 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2015
Siège social
PERTEGUET, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATAIGNIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LE CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATAIGNIER

JA

JEAN-ALAIN AUDOUBERT

Autre

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

FA

FANNY AUDOUBERT

Autre

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de LE CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif

    809 478 142 00015 · ouvert le 06 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATAIGNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATAIGNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-06

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur LE CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de LE CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de LE CHATAIGNIER est 809 478 142. Le SIRET de son siège social est 809 478 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56809478142.

Qui dirige LE CHATAIGNIER ?

LE CHATAIGNIER est dirigée par JEAN-ALAIN AUDOUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATAIGNIER ?

Le siège social de LE CHATAIGNIER est situé Perteguet, 31310 Montesquieu-Volvestre.

LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATAIGNIER.

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