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LE CHATBADA

Active
Siren792 907 248SARL76790 ETRETATCréée le 01 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 907 248, LE CHATBADA est une SARL créée le 1er juin 2013. Son siège social est situé 43 rue Alphonse Karr, 76790 Etretat. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CHATBADA

Dénomination
LE CHATBADA
SIREN
792 907 248
SIRET (siège)
792 907 248 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68792907248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 907 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 juin 2013
Siège social
43 RUE ALPHONSE KARR, 76790, ETRETAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHATBADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATBADA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHATBADA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76790 ETRETATSiègeFermé

    792 907 248 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE CHATBADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATBADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATBADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATBADA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHATBADA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2015. Clôturée le 03 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHATBADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATBADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATBADA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 février 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur LE CHATBADA

Quel est le numéro SIREN de LE CHATBADA ?

Le numéro SIREN de LE CHATBADA est 792 907 248. Le SIRET de son siège social est 792 907 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792907248.

Où se situe le siège social de LE CHATBADA ?

Le siège social de LE CHATBADA est situé 43 rue Alphonse Karr, 76790 Etretat.

LE CHATBADA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATBADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATBADA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHATBADA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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