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LE CHATEAU

Active
Siren100 418 599SAS25560 CourvièresCréée le 29 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

LE CHATEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 418 599. Son siège social est situé 3 RUE du Château d'Eau, 25560 Courvières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Florian GASPAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
100 418 599
SIRET (siège)
100 418 599 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96100418599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 418 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2026
Siège social
3 RUE du Château d'Eau, 25560, Courvières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATEAU

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie de crédit-bail ou autrement, l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions et constructions et la constitution des garanties y relatives

Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

FG

Florian GASPAR

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

DC

Denis CLEMENT

Directeur général

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 CourvièresSiègeActif

    100 418 599 00013 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-29 · Début d'activité : 2026-01-27

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2026

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 100 418 599. Le SIRET de son siège social est 100 418 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96100418599.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par Florian GASPAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé 3 RUE du Château d'Eau, 25560 Courvières.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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