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LE CHATEAU

Active
Siren403 733 157SARL78790 ARNOUVILLE-LES-MANTESCréée le 28 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 733 157, LE CHATEAU est une SARL créée le 28 février 1996. Son siège social est situé DOMAINE DE BINANVILLE Binanville, 78790 Arnouville-les-Mantes. Son activité principale relève du code NAF 927C. Elle est dirigée par JEAN BILLARD, gérant.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
403 733 157
SIRET (siège)
403 733 157 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59403733157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 733 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
927C
Date de création
28 février 1996
Siège social
DOMAINE DE BINANVILLE Binanville, 78790, ARNOUVILLE-LES-MANTES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

JB

JEAN BILLARD

Gérant

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

Établissements de LE CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78790 ARNOUVILLE-LES-MANTESSiègeFermé

    403 733 157 00016 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 927C

Documents juridiques de LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 403 733 157. Le SIRET de son siège social est 403 733 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403733157.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par JEAN BILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé DOMAINE DE BINANVILLE Binanville, 78790 Arnouville-les-Mantes.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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