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LE CHATEAU

Active
Siren409 847 092SCI83400 HYERESCréée le 07 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 7 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 847 092. Son siège social est situé 3993 Che des Borrels, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS MASSONNET, gérant.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
409 847 092
SIRET (siège)
409 847 092 00056
N° TVA intracommunautaire
FR37409847092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 847 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1996
Siège social
3993 CHE DES BORRELS, 83400, HYERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE CHATEAU

Acquisition, gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

FM

FRANCOIS MASSONNET

Gérant

VD

VERONIQUE DALMON

Gérant

Établissements de LE CHATEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    409 847 092 00056 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820A

  • 83400 HYERESFermé

    409 847 092 00015 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 83460 LES ARCSFermé

    409 847 092 00049 · NAF 703A

Documents juridiques de LE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    MASSONNET François nom d'usage : MASSONNET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1996

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 409 847 092. Le SIRET de son siège social est 409 847 092 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409847092.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par FRANCOIS MASSONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé 3993 Che des Borrels, 83400 Hyeres.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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