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LE CHATELAIN

Active
Siren828 998 260SCI25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXCréée le 12 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 998 260, LE CHATELAIN est une SCI créée le 12 avril 2017. Elle est domiciliée Le Frambourg, 25300 La Cluse-et-Mijoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE REUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHATELAIN

Dénomination
LE CHATELAIN
SIREN
828 998 260
SIRET (siège)
828 998 260 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55828998260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 998 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2017
Siège social
LE FRAMBOURG, 25300, LA CLUSE-ET-MIJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATELAIN

Propriété, gestion à titre civil de l'immeuble sis à LA CLUSE ET MIJOUX 2 bis le frambourg et toutes opérations utiles à l'objet social

Finances de LE CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATELAIN

SR

SERGE REUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

ER

EMILIE REUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

LV

LUCIA VITTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de LE CHATELAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeActif

    828 998 260 00016 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHATELAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHATELAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATELAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-03-22

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur LE CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de LE CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de LE CHATELAIN est 828 998 260. Le SIRET de son siège social est 828 998 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828998260.

Qui dirige LE CHATELAIN ?

LE CHATELAIN est dirigée par SERGE REUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATELAIN ?

Le siège social de LE CHATELAIN est situé Le Frambourg, 25300 La Cluse-et-Mijoux.

LE CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELAIN.

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