LE CHATELET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LE CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2022, identifiée par le SIREN 435 389 069. Son siège social est situé Rte de Villiers, 77780 Bourron-Marlotte. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD POULALION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHATELET
INSEE- Dénomination
- LE CHATELET
- SIREN
- 435 389 069
- SIRET (siège)
- 435 389 069 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR42435389069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 389 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 509,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 octobre 2022
- Siège social
- RTE DE VILLIERS, 77780, BOURRON-MARLOTTE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE CHATELET
Gestion de patrimoine
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Finances de LE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHATELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans
EURO-INVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE CHATELET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif
435 389 069 00046 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820A
- 91220 LE PLESSIS-PATEFermé
435 389 069 00012 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 702A
- 75016 PARISFermé
435 389 069 00020 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A
- 75014 PARISFermé
435 389 069 00038 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHATELET
INPIConformité de LE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHATELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULALION Gérard
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2022-10-03 · Début d'activité : 2001-03-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 03 octobre 2022
Questions fréquentes sur LE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de LE CHATELET ?
Le numéro SIREN de LE CHATELET est 435 389 069. Le SIRET de son siège social est 435 389 069 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42435389069.
Qui dirige LE CHATELET ?
LE CHATELET est dirigée par GERARD POULALION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHATELET ?
Le siège social de LE CHATELET est situé Rte de Villiers, 77780 Bourron-Marlotte.
LE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELET.
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