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LE CHATELET

Active
Siren483 624 037Société civile11150 PEXIORACréée le 08 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE CHATELET est une société civile immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 483 624 037. Elle est domiciliée Domaine de Massac, 11150 Pexiora. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUY SPANGHERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHATELET

Dénomination
LE CHATELET
SIREN
483 624 037
SIRET (siège)
483 624 037 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55483624037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 624 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2005
Siège social
DOMAINE DE MASSAC, 11150, PEXIORA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATELET

ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES BATIS, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE,GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATELET

NS

NICOLAS SPANGHERO

Autre

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

PS

PHILIPPE SPANGHERO

Autre

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

GS

GUY SPANGHERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

Établissements de LE CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 PEXIORASiègeActif

    483 624 037 00014 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CHATELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de LE CHATELET est 483 624 037. Le SIRET de son siège social est 483 624 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483624037.

Qui dirige LE CHATELET ?

LE CHATELET est dirigée par GUY SPANGHERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHATELET ?

Le siège social de LE CHATELET est situé Domaine de Massac, 11150 Pexiora.

LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELET.

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