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LE CHATELIER

Active
Siren349 371 492Société civile79300 BressuireCréée le 22 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,6 k€
Effectif
Non publié

LE CHATELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1989, identifiée par le SIREN 349 371 492. Elle est domiciliée 1 Le Chatelier Noirterre, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAUVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHATELIER

Dénomination
LE CHATELIER
SIREN
349 371 492
SIRET (siège)
349 371 492 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00349371492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 371 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 février 1989
Siège social
1 Le Chatelier Noirterre, 79300, Bressuire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHATELIER

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES

Finances de LE CHATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHATELIER

DC

DOMINIQUE CHAUVE

Gérant

Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans

Établissements de LE CHATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BressuireSiègeActif

    349 371 492 00019 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE CHATELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE CHATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-01-05

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur LE CHATELIER

Quel est le numéro SIREN de LE CHATELIER ?

Le numéro SIREN de LE CHATELIER est 349 371 492. Le SIRET de son siège social est 349 371 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00349371492.

Qui dirige LE CHATELIER ?

LE CHATELIER est dirigée par DOMINIQUE CHAUVE, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHATELIER ?

Le siège social de LE CHATELIER est situé 1 Le Chatelier Noirterre, 79300 Bressuire.

LE CHATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATELIER.

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