LE CHAUDRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHAUDRON est une SCI immatriculée le 25 août 2025 sous le numéro SIREN 990 487 795. Son siège social est situé 29 RUE du Général de Gaulle, 14860 Ranville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY BERTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHAUDRON
INSEE- Dénomination
- LE CHAUDRON
- SIREN
- 990 487 795
- SIRET (siège)
- 990 487 795 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26990487795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 487 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2025
- Siège social
- 29 RUE du Général de Gaulle, 14860, Ranville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAUDRON
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) ou la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de LE CHAUDRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAUDRON
INSEECABLEA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2025) · 1 an
Établissements de LE CHAUDRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14860 RanvilleSiègeActif
990 487 795 00017 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHAUDRON
INPIComptes annuels de LE CHAUDRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAUDRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAUDRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAUDRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAUDRON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/50829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/10885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-44.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAUDRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAUDRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-08-20
- création
Date d'effet : 25 août 2025
Questions fréquentes sur LE CHAUDRON
Quel est le numéro SIREN de LE CHAUDRON ?
Le numéro SIREN de LE CHAUDRON est 990 487 795. Le SIRET de son siège social est 990 487 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26990487795.
Qui dirige LE CHAUDRON ?
LE CHAUDRON est dirigée par ANTHONY BERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAUDRON ?
Le siège social de LE CHAUDRON est situé 29 RUE du Général de Gaulle, 14860 Ranville.
LE CHAUDRON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAUDRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAUDRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAUDRON.
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