LE ONZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 804 793, LE ONZE est une SCI créée le 24 octobre 2023. Elle est domiciliée 11 RUE du Général de Gaulle, 14860 Ranville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Arnaud MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ONZE
INSEE- Dénomination
- LE ONZE
- SIREN
- 980 804 793
- SIRET (siège)
- 980 804 793 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95980804793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 804 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 11 RUE du Général de Gaulle, 14860, Ranville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ONZE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LE ONZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ONZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de LE ONZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14860 RanvilleSiègeActif
980 804 793 00019 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ONZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE ONZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ONZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-21.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-80.848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-84.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-81.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2022 · N° 22-81.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-86.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-84.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-82.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ONZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2023-10-20
- création
Questions fréquentes sur LE ONZE
Quel est le numéro SIREN de LE ONZE ?
Le numéro SIREN de LE ONZE est 980 804 793. Le SIRET de son siège social est 980 804 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95980804793.
Qui dirige LE ONZE ?
LE ONZE est dirigée par Arnaud MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ONZE ?
Le siège social de LE ONZE est situé 11 RUE du Général de Gaulle, 14860 Ranville.
LE ONZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ONZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ONZE.
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