LE CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE CHEMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 166 809. Son siège social est situé rue du Cerisier, 42810 Rozier-en-Donzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE CHEVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHEMIN
INSEE- Dénomination
- LE CHEMIN
- SIREN
- 895 166 809
- SIRET (siège)
- 895 166 809 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52895166809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 166 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2021
- Siège social
- RUE DU CERISIER, 42810, ROZIER-EN-DONZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEMIN
l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la vente, de tous terrains, appartements, Immeubles, biens immobiliers ou locaux
Finances de LE CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEMIN
INSEEÉtablissements de LE CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42810 ROZIER-EN-DONZYSiègeActif
895 166 809 00015 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHEMIN
INPIComptes annuels de LE CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/01251
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03397
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/00663
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Tribunal judiciaire, aNCIEN JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00143
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/02092
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00715
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01102
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00577
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Décision du 06 février 2026 · N° 24/00196
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00381
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/05278
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/07781
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01648
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/04885
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01796
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/02554
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/01666
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01945
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02993
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00334
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02807
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16376
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/01834
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10272
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/12250
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 17/04531
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00287
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/10950
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00597
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/04100
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.095
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00151
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00868
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 18/00782
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.011
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00747
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01297
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/00283
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00244
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09528
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-15.007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/10233
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 19-21.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-10.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-19.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18/08313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-10.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-19.733
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17/22564
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.638
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/14175
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/13790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-26.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-30.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.996
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/00227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.735
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.491
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-19.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.106
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.718
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 octobre 2016 · N° 13/01625
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-20.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.415
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01358
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-18.391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-14.626
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 février 2014 · N° 13/07559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2014 · N° 12/06917
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/11986
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/05090
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/12417
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 13 décembre 2011 · N° 10/11801
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 24 octobre 2011 · N° 10/10815
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/17451
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-08
- création
Date d'effet : 16 mars 2021
Questions fréquentes sur LE CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de LE CHEMIN ?
Le numéro SIREN de LE CHEMIN est 895 166 809. Le SIRET de son siège social est 895 166 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52895166809.
Qui dirige LE CHEMIN ?
LE CHEMIN est dirigée par CHRISTINE CHEVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEMIN ?
Le siège social de LE CHEMIN est situé rue du Cerisier, 42810 Rozier-en-Donzy.
LE CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEMIN.
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