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LE CHENE

Active
Siren414 130 203SNC37800 NOUATRECréée le 01 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CHENE est une SNC immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 414 130 203. Son siège social est situé Le Bourg, 37800 Nouatre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de LE CHENE

Dénomination
LE CHENE
SIREN
414 130 203
SIRET (siège)
414 130 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71414130203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 130 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
LE BOURG, 37800, NOUATRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37800 NOUATRESiègeFermé

    414 130 203 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 524R

Documents juridiques de LE CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé en nom : LATAPY Danielle Geneviève Associé en nom collectif : AUDOIN Mélanie Laure

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de LE CHENE ?

Le numéro SIREN de LE CHENE est 414 130 203. Le SIRET de son siège social est 414 130 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414130203.

Où se situe le siège social de LE CHENE ?

Le siège social de LE CHENE est situé Le Bourg, 37800 Nouatre.

LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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