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LE CHENE VERT

Active
Siren419 133 947Société civile17120 ARCESCréée le 12 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
499 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 133 947, LE CHENE VERT est une société civile créée le 12 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve CHATEAU DE THEON Arces, 17120 Arces. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT FANNOY, gérant.

Fiche d'identité de LE CHENE VERT

Dénomination
LE CHENE VERT
SIREN
419 133 947
SIRET (siège)
419 133 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68419133947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 133 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
498 813,18 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 juin 1998
Siège social
CHATEAU DE THEON Arces, 17120, ARCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHENE VERT

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHENE VERT

VF

VINCENT FANNOY

Gérant

Depuis la création (12 juin 1998) · 28 ans

PF

PHILIPPE FANNOY

Gérant

Depuis la création (12 juin 1998) · 28 ans

Établissements de LE CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 ARCESSiègeActif

    419 133 947 00012 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE CHENE VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1998

Questions fréquentes sur LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de LE CHENE VERT est 419 133 947. Le SIRET de son siège social est 419 133 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419133947.

Qui dirige LE CHENE VERT ?

LE CHENE VERT est dirigée par VINCENT FANNOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHENE VERT ?

Le siège social de LE CHENE VERT est situé CHATEAU DE THEON Arces, 17120 Arces.

LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHENE VERT.

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