LE CHENE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHENE VERT est une SCI immatriculée le 20 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 484 576. Elle est domiciliée 779 RUE de l'Adour, 40230 Saint-Geours-de-Maremne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILBERT BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- LE CHENE VERT
- SIREN
- 430 484 576
- SIRET (siège)
- 430 484 576 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08430484576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 484 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 2000
- Siège social
- 779 RUE de l'Adour, 40230, Saint-Geours-de-Maremne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHENE VERT
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non, et la construction de tous immeubles en vue de leur location tant en vide qu'en meuble, tant à usage d'habitation que commercial ou professionnel
Finances de LE CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHENE VERT
INSEEÉtablissements de LE CHENE VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40230 Saint-Geours-de-MaremneSiègeActif
430 484 576 00029 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B
- 33440 AMBARES-ET-LAGRAVEFermé
430 484 576 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHENE VERT
INPIComptes annuels de LE CHENE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001258
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHENE VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-03-27
- création
Date d'effet : 20 avril 2000
Questions fréquentes sur LE CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de LE CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de LE CHENE VERT est 430 484 576. Le SIRET de son siège social est 430 484 576 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08430484576.
Qui dirige LE CHENE VERT ?
LE CHENE VERT est dirigée par GILBERT BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHENE VERT ?
Le siège social de LE CHENE VERT est situé 779 RUE de l'Adour, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.
LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHENE VERT.
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