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LE CHENE VERT

Active
Siren449 352 723Société civile17600 BALANZACCréée le 22 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 352 723, LE CHENE VERT est une société civile créée le 22 juillet 2003. Elle est domiciliée 16 Rte de la Pierre Plate les Roseaux, 17600 Balanzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FREDERIC TANCHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHENE VERT

Dénomination
LE CHENE VERT
SIREN
449 352 723
SIRET (siège)
449 352 723 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02449352723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 352 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
124 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
16 RTE DE LA PIERRE PLATE LES ROSEAUX, 17600, BALANZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHENE VERT

Exploitation de biens agricoles

Finances de LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHENE VERT

FT

FREDERIC TANCHAUD

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de LE CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 BALANZACSiègeActif

    449 352 723 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE CHENE VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de LE CHENE VERT est 449 352 723. Le SIRET de son siège social est 449 352 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449352723.

Qui dirige LE CHENE VERT ?

LE CHENE VERT est dirigée par FREDERIC TANCHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHENE VERT ?

Le siège social de LE CHENE VERT est situé 16 Rte de la Pierre Plate les Roseaux, 17600 Balanzac.

LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHENE VERT.

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