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LE CHENE VERT

Active
Siren887 792 794SCI85700 LA MEILLERAIE-TILLAYCréée le 04 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHENE VERT est une SCI immatriculée le 4 août 2020 sous le numéro SIREN 887 792 794. Son siège social est situé 2 rue du Chene Vert, 85700 La Meilleraie-Tillay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHENE VERT

Dénomination
LE CHENE VERT
SIREN
887 792 794
SIRET (siège)
887 792 794 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21887792794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 792 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2020
Siège social
2 RUE DU CHENE VERT, 85700, LA MEILLERAIE-TILLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHENE VERT

L'acquisition de tout bien immeuble ou non ; l'édification de toute construction sur les terrains qui pourraient être acquis par la Société ; la gestion et l'administration (notamment par voie de location) desdits biens, bâtis ou non, munis ou non du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation

Finances de LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHENE VERT

FA

Franck ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

I

Inter loc 85

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie, Lucile Becot,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHENE VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85700 LA MEILLERAIE-TILLAYSiègeActif

    887 792 794 00026 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 85700 POUZAUGESFermé

    887 792 794 00018 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHENE VERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 juin 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 juin 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHENE VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Becot, Marie, Lucile ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Antoine, Franck Edmond Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Antoine, Franck, Edmond, Yves ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Becot, Marie, Lucile

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-04 · Début d'activité : 2020-07-31

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2020

Questions fréquentes sur LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de LE CHENE VERT est 887 792 794. Le SIRET de son siège social est 887 792 794 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21887792794.

Qui dirige LE CHENE VERT ?

LE CHENE VERT est dirigée par Franck ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHENE VERT ?

Le siège social de LE CHENE VERT est situé 2 rue du Chene Vert, 85700 La Meilleraie-Tillay.

LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHENE VERT.

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